Par décision no 2001-741 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 915-927,4 MHz sont attribuées à la société Air liquide à compter du 27 juillet 2001, et pour une durée de trois mois, sur le site d'Air liquide situé au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) pour la réalisation d'essais d'un système de lecture de badge radio.

Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 2 000 F.