JORF n°34 du 9 février 1995

Décision du 27 janvier 1995

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de la décision et de son annexe

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.

Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Décision du 27 janvier 1995 - Annonce

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Mots-clés : Décision Annonce JORF

A N N E X E

(9 inscriptions)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 27 janvier 1995.

D. TABUTEAU