JORF n°34 du 9 février 1995

Décision du 27 janvier 1995

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé La liste des médicaments autorisés pour les collectivités a changé selon l'annexe.
Mots-clés : Pharmacie Collectivités Législation

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Première partie

(17 radiations)

1o Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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2o Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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Deuxième partie

MODIFICATIFS

1oLe libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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2o Dans l'arrêté du 29 novembre 1994 (Journal officiel du 1er décembre 1994), le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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3o Dans l'arrêté du 14 novembre 1994 (Journal officiel du 27 novembre 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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ANNEXE JOINTE: 17 RADIATIONS.

Fait à Paris, le 27 janvier 1995.

D. TABUTEAU