Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs aux dommages causés par les forces françaises
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour les dommages causés par les forces françaises.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
- M. le commissaire en chef de 2e classe André Brunie, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
- Mme la commissaire de 1re classe Karine Bouboune, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » : - M. le commissaire en chef de 1re classe Romain Treguer, directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, jusqu'au 6 mars 2024 ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, à compter du 7 mars 2024 ;
- M. le commissaire principal Fabrice Théado, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, jusqu'au 12 mars 2024 ;
- Mme la capitaine Emmanuelle Lefebvre, officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, à compter du 13 mars 2024.
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