JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».


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Version 1

Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;

3. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».