Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Une décision précédente permettant à certains de signer à la place d'autres personnes dans les ressources humaines est annulée.
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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