JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 52

Article 52

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Délégation des pouvoirs de signature pour la direction des ressources humaines

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.