Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.
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