Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents et information de la directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité
Résumé Les agents sont annoncés à la directrice des CRS.
La désignation de ces agents sera portée à la connaissance de la directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité.
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