Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature
Résumé. La délégation de signature donnée en août 2020 n'est plus valable.
La décision du 10 août 2020 (NOR : INTC2021652S) portant délégation de signature est abrogée.