Décision du 27 avril 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Alexandre LIHOLAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Antilles

Résumé. Certaines personnes de la police judiciaire Antilles peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Alexandre LIHOLAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.

Historique des versions

Source : Légifrance