JORF n°0114 du 17 mai 2009

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 avril 2009, l'association de financement du CNI (Centre national des indépendants et paysans), dont le siège social est situé 6, rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Centre national des indépendants et paysans pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 avril 2009, l'association de financement du CNI (Centre national des indépendants et paysans), dont le siège social est situé 6, rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Centre national des indépendants et paysans pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.