JORF n°128 du 3 juin 2005

Article 2

Article 2

Le montant de cette indemnité est fixé au 1/10 du traitement mensuel moyen du 5e groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle, soit 515,30 au 27 avril 2004.


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Version 1

Le montant de cette indemnité est fixé au 1/10 du traitement mensuel moyen du 5e groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle, soit 515,30 au 27 avril 2004.