JORF n°142 du 21 juin 2001

Décision du 27 avril 2001

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,

Décide :

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Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la substitution figurent en préambule dans l'annexe I (1).

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Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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(1) L'annexe à la présente décision fait l'objet d'une pagination spéciale (51065 à 51132 GG) annexée au Journal officiel de ce jour.

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Fait à Paris, le 27 avril 2001.

P. Duneton