Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 16 mai 2024
Résumé Une décision annule une autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
La décision du 16 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2413474S) est abrogée.
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