JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 3

Article 3

La décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.


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Version 1

La décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.