Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du service de contrôle budgétaire
Résumé La décision du 27 août 2024 sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2422942S) est abrogée.
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