Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et Remplacement de la Délégation de Signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne concernant les signatures dans la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie nationale).
1 version