Article 1
Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.
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JORF n°0227 du 28 septembre 2008
Décision du 26 septembre 2008
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
G. Boudy