JORF n°243 du 19 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le règlement de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 susvisé est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Le règlement de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 susvisé est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.