JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'article 6 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :
Mme Claire Hubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Didier Kholler, administrateur civil. »


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Version 1

L'article 6 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :

Mme Claire Hubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Didier Kholler, administrateur civil. »