JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud

Résumé Des fonctionnaires de police ont le droit de signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;

M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;

Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;

Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;

M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;

M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;

M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;

M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia ;

Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;

M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;

Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.