JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Annexe

ANNEXE
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE

| Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence). | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Centre ministériel de valorisation des ressources humaines : dans chaque CVRH et au CEDIP. | | Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). | | Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). | | Commissariat général au développement durable (CGDD) y compris dans le service suivant :
- Haut commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESS). | | Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). | | Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant :
- Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE). | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants :
- Secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ;
- Armement des phares et balises (APB) ;
- Agence française pour l'information multimodale et la billetique (AFIMB) ;
- Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM). | | Centre national des ponts de secours (CNPS). | | Centre d'études des tunnels (CETU). | | Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). | |Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant :
- Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB) ;
- Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) ;
- Pôle national des transferts transfrontaliers des déchets (PNTTD) ;
- Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI).|