Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions prévues par l'article 1er de la loi du 22 octobre 1999 susvisée à :

1. M. le général de corps d'armée Xavier de Zuchowicz, officier général de zone de défense de Paris ;

2. M. le général de corps d'armée Jean-Marie Faugère, officier général de zone de défense Est ;

3. M. le général de corps d'armée François-Pierre Joly, officier général de zone de défense Sud-Est ;

4. M. le général de corps d'armée Gérard Bezacier, officier général de zone de défense Ouest ;

5. M. le général de corps d'armée Gérard Frère, officier général de zone de défense Sud-Ouest ;

6. M. le général de division Pierre de Saqui de Sannes, officier général de zone de défense Sud ;

7. M. le général de division Jean-Paul Monfort, officier général de zone de défense Nord.