Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une décision de délégation de signature
Résumé Certains agents ne peuvent plus signer pour la police nationale.
La décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2129311S) est abrogée.
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