JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le 8° de l'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° M. François PAYEBIEN, sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».


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Version 1

Le 8° de l'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° M. François PAYEBIEN, sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».