JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 novembre 2010, le recours hiérarchique, formé en date du 26 février 2010 par le GIE Euroscan Port-Marly, sis 9 bis, avenue de Saint-Germain, au Port-Marly (78560), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM de 1,5 tesla sur le site du centre médico-chirurgical de l'Europe de Port-Marly, est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 novembre 2010, le recours hiérarchique, formé en date du 26 février 2010 par le GIE Euroscan Port-Marly, sis 9 bis, avenue de Saint-Germain, au Port-Marly (78560), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM de 1,5 tesla sur le site du centre médico-chirurgical de l'Europe de Port-Marly, est rejeté.