Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, M. Gauron (André), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section IV de ce conseil.
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JORF n°278 du 30 novembre 2001
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Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, M. Gauron (André), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section IV de ce conseil.