Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – Sous‑direction Administration Générale & Finances
Résumé M. Gilles Tourpin est habilité à signer tous les actes (hors décrets) concernant la sous‑direction de l’administration générale et des finances.
Mots-clés : délégation administration générale finances signature d’actes
Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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