Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice des affaires internationales
Résumé Agnès Romatet‑Espagne et Cyril Crozes peuvent signer tous les documents importants sauf les décrets pour l’international, la stratégie et la technologie.
Mots-clés : délégation signature affaires internationales stratégie technologie
Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 susvisé.
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