Délégation est donnée à M. Brisset (Laurent), professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.