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JORF n°87 du 12 avril 1996
Décision du 26 mars 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5639 a 5641
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DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5639 a 5641
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ANNEXE JOINTE: 8 RADIATIONS,MODIFICATIFS: DECISIONS DES 15-02-1996,21-02-1996 ET 05-03-1996.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
D. Tabuteau