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Décision du 26 mai 2023

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Article 16

Délégation des pouvoirs de signature au sein de la délégation des affaires générales à Nantes

JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des affaires juridiques internes

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à Mmes Nadiège BAFCOP, administratrice de l'Etat, Hélène LEPETIT-COLLIN, conseillère des affaires étrangères hors classe, et Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à Mmes Nadiège BAFCOP, administratrice de l'Etat, Hélène LEPETIT-COLLIN, conseillère des affaires étrangères hors classe, et Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.