Retour à la section

Décision du 26 mai 1999

JORF n°165 du 20 juillet 1999

Par décision no 99-430 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine de transport urbain est autorisée à transférer les huit couples de fréquences suivantes sur de nouveaux sites d'émission, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-802 du 25 septembre 1998 modifiée de l'Autorité :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 20/07/1999 page 10807

=============================================

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-430 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine de transport urbain est autorisée à transférer les huit couples de fréquences suivantes sur de nouveaux sites d'émission, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-802 du 25 septembre 1998 modifiée de l'Autorité :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 20/07/1999 page 10807

=============================================