JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 4

Article 4

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Délégation de signature pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé M. BENOIT et Mme LIRZIN peuvent signer des documents au nom du ministre de l'enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Cédric BENOIT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à Mme Chloé LIRZIN, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric BENOIT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à Mme Chloé LIRZIN, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.