Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes spécifiques au sein du ministère de l'Intérieur et du ministère des Armées
Résumé Des officiers peuvent signer des papiers pour leurs ministres, mais pas les décrets et arrêtés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
- M. le colonel Philippe Kletzel, officier adjoint commandement ;
- M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
- M. le colonel Julien Guttmann, chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
- M. le lieutenant-colonel Yannick Angesicht, adjoint au chef de la division des compétences ;
- M. le lieutenant-colonel Stéphane Catros, adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens ;
- M. le lieutenant-colonel Michaël Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
- M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
- M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie ;
- M. le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise ;
- M. le lieutenant-colonel Christophe Langer, chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens.
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