Délégation est donnée pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Guy Retat, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.

2. M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.

3. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.

4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.