Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :

1. M. le vice-amiral Jean Casabianca, adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse, management général » de l'état-major des armées.

2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.