JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :

  1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
    2 M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :

1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.

2 M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.