Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. Le général de division Bernard Guillet, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.

2. M. Le colonel Pierre Meyer, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre.