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Décision du 26 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un employé et une secrétaire administrative du ministère de l'Éducation nationale sont autorisés à signer des documents financiers et juridiques pour plusieurs bureaux.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les opérations budgétaires et juridiques

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents financiers et juridiques pour plusieurs bureaux au sein du ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires, les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication, pour le programme 214.

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Délégation de validation d'actes administratifs

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à valider des actes budgétaires et juridiques pour plusieurs bureaux de communication.

Délégation est donnée à Mme Florence GUÉRIN, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS), du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication, pour le programme 214.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision administrative ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

T. Le Goff

Décision du 26 janvier 2026
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Article 2
Article 3