Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision relative à la délégation de signature (ressources humaines)
Résumé L'autorisation de délégation de signature pour les ressources humaines a été annulée.
La décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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