Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des déplacements professionnels
Résumé Mme Marlene MOREIRA peut signer des papiers pour les déplacements professionnels des ministres.
Délégation est donnée à Mme Marlene MOREIRA, contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers.
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