Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et Remplacement de la Décision de Délégation de Signature
Résumé Une nouvelle décision remplace une ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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