JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Décision du 26 janvier 2024

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;

Vu le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions spécifiques

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants concernant l'espace, sauf les décrets.}`

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, à Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. l'ingénieur de l'armement Cyril CROZES, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

S. Bouillon