Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des dépenses de fonctionnement des services d'instruction
Résumé M. Stanislas Martin gère les dépenses pour le bon fonctionnement des services d'instruction.
L'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction et, notamment, des dépenses de personnel est délégué à M. Stanislas Martin, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.
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