Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réglementation des frais de déplacement des membres de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Cette décision dit comment payer les frais de déplacement des membres et collaborateurs de la Commission de régulation de l'énergie, où qu'ils aillent.
La présente décision fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des membres et des collaborateurs permanents ou occasionnels de la Commission de régulation de l'énergie.
Elle concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger et les modalités de remboursement des membres du cabinet du président de la Commission de régulation de l'énergie.
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