JORF n°0040 du 17 février 2009

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 2009, est retiré d'office, suite à la décision de dissolution prise le 25 août 2007 par le parti politique Concordat citoyen, l'agrément de l'association de financement de Concordat citoyen, dont le siège social était 24, rue des Rougon-Macquart, 78280 Guyancourt.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 2009, est retiré d'office, suite à la décision de dissolution prise le 25 août 2007 par le parti politique Concordat citoyen, l'agrément de l'association de financement de Concordat citoyen, dont le siège social était 24, rue des Rougon-Macquart, 78280 Guyancourt.