JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'exécution des conventions de gestion financière

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour exécuter les opérations financières, mais seulement dans leurs limites de responsabilités.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Marie-Laure Constant, inspectrice des finances publiques ;
Mme Laurence Buriez, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Mickael Durand, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;
Mme Olivia Lambelet, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nicole (Rani) Chanemougassoundiram, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Pascale Lebris, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Mechouk, secrétaire administratif de classe supérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;

Mme Marie-Laure Constant, inspectrice des finances publiques ;

Mme Laurence Buriez, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. Mickael Durand, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;

Mme Olivia Lambelet, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;

Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Nicole (Rani) Chanemougassoundiram, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Pascale Lebris, secrétaire administrative de classe supérieure ;

M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

M. Laurent Mechouk, secrétaire administratif de classe supérieure.