Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboorgation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signature pour un service est annulée.
La décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335867S) est abrogée.
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